Le service en ligne « Mes points permis » offre aujourd’hui une solution simple pour consulter votre solde de points. Fini les démarches compliquées en préfecture ! Vous pouvez désormais accéder à toutes les informations concernant votre permis de conduire directement depuis votre ordinateur ou smartphone. Ce guide complet vous explique comment vérifier votre capital de points et comprendre le système qui régit votre permis.
Comment accéder au service « Mes points permis »
Pour consulter votre solde de points, le téléservice « Mes points permis » est la solution officielle mise en place par l’État. Ce portail vous permet non seulement de vérifier votre nombre de points actuel mais aussi d’accéder à un ensemble complet d’informations relatives à votre permis de conduire.
Deux options s’offrent à vous pour vous connecter à ce service :
- Via FranceConnect (en utilisant vos identifiants Impots.gouv, Ameli, L’identité numérique La Poste, MSA, etc.)
- En créant un compte spécifique sur la plateforme
Dans les deux cas, vous aurez besoin de votre numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH). Ce numéro unique, composé de 5 à 19 caractères, se trouve sur plusieurs documents :
Votre permis de conduire physique, l’attestation d’inscription émise par l’ANTS, le livret numérique, l’attestation de droit à conduire, les lettres informant de modifications de points, ou encore le relevé d’information intégral (RII).
Une fois connecté, vous accédez à un tableau de bord complet qui affiche :
| Fonctionnalité | Description |
|---|---|
| Solde de points actuel | Nombre de points restant sur votre permis (maximum 12) |
| Historique | Récapitulatif des pertes et récupérations de points sur 10 ans |
| Calendrier prévisionnel | Dates prévisionnelles de restitution automatique des points |
| Documents téléchargeables | RII et attestation de droit à conduire sécurisée |
L’interface est intuitive et permet de consulter efficacement l’état de votre permis, essentiel pour une gestion optimale de vos déplacements motorisés.
Fonctionnement du système de points et conséquences d’une invalidation
Le permis de conduire français fonctionne selon un système à points qui peut parfois sembler complexe. Comprendre son fonctionnement est essentiel pour éviter les mauvaises surprises.
Votre permis dispose d’un capital maximal de 12 points. Chaque infraction au code de la route entraîne un retrait de points, dont le nombre varie selon la gravité de l’infraction. Après chaque perte de points, vous recevez une notification par courrier. Il faut noter qu’un délai existe entre la commission d’une infraction et l’enregistrement effectif de la perte dans le système national.
Lorsque votre solde atteint zéro, votre permis est invalidé. Vous recevez alors une lettre recommandée (référencée 48SI) vous informant que votre permis a perdu sa validité. Cette invalidation entraîne l’obligation de restituer votre permis à la préfecture dans un délai de 10 jours suivant la réception du courrier. Le refus de restitution constitue une infraction grave, passible de 2 ans d’emprisonnement et 4 500€ d’amende.
Les conséquences d’une invalidation sont multiples :
- Interdiction immédiate de conduire tout véhicule nécessitant un permis
- Obligation d’attendre 6 mois avant de pouvoir obtenir un nouveau permis (1 an en cas de récidive dans les 5 dernières années)
- Nécessité d’informer votre assurance dans les 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception
- Obligation de passer un examen psychotechnique (coût moyen 100€)
- Passage obligatoire d’une visite médicale (36€ chez un médecin agréé ou 50€ en commission médicale)
Pour reprendre la conduite après une invalidation, vous devrez vous inscrire à l’examen du permis sur le site de l’ANTS dans un délai de 9 mois. Les conditions de réinscription varient selon votre situation spécifique. Si vous déteniez votre permis depuis plus de 3 ans et que l’invalidation date de moins d’un an, vous ne repasserez que l’épreuve théorique (code). Dans les autres cas, vous devrez repasser à la fois le code et l’épreuve pratique de conduite.
Récupération de points et recours possibles
Bonne nouvelle : le système prévoit des mécanismes pour récupérer vos points perdus. Deux voies principales existent pour reconstituer votre capital.
La première est la récupération automatique de points après une période sans nouvelle infraction. Ce délai varie selon la nature des infractions commises. Pour les contraventions les plus légères, vous récupérez vos points après 6 mois sans nouvelle infraction. Pour les infractions plus graves, le délai peut s’étendre jusqu’à 3 ans.
La seconde option consiste à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces formations, d’une durée de deux jours, permettent de récupérer jusqu’à 4 points. Attention, vous ne pouvez effectuer qu’un seul stage par an. Ces formations ont un coût, généralement entre 150 et 300 euros, mais représentent un investissement judicieux pour préserver votre mobilité.
En cas d’invalidation de votre permis, différents recours s’offrent à vous :
Vous pouvez introduire un recours administratif auprès du ministère de l’Intérieur, soit en ligne, soit par courrier. Si cette démarche n’aboutit pas, un recours contentieux devant le juge administratif reste possible. Pour les personnes ayant reçu un avis médical défavorable, la commission médicale d’appel peut être saisie.
Le service « Mes points permis » affiche les informations en temps réel, mais certains délais de traitement peuvent exister. Entre l’infraction et l’enregistrement effectif de la perte des points, plusieurs semaines peuvent s’écouler. De même, après un stage de sensibilisation, l’ajout des points récupérés peut prendre quelques jours avant d’apparaître dans votre solde.