Avec le système français de permis à points, chaque conducteur doit connaître son solde pour éviter toute invalidation. Le téléservice « Mes points permis » offre désormais un accès simplifié à ces informations essentielles. Découvrez comment consulter votre capital de points, les démarches à suivre en cas de perte totale et les moyens de récupérer vos points perdus.
Comment accéder et consulter son solde de points
Le permis de conduire français fonctionne sur un système de capital-points qui peut être affecté par diverses infractions routières. Pour suivre votre situation, l’État a mis en place un téléservice gratuit et accessible nommé « Mes points permis ».
Deux options s’offrent à vous pour consulter votre solde :
- Via FranceConnect, en utilisant vos identifiants Impots.gouv, Ameli, L’identité numérique La Poste ou MSA
- Par la création d’un compte personnel avec votre numéro NEPH (numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé)
Le numéro NEPH est disponible sur plusieurs documents : votre permis de conduire physique, l’attestation d’inscription émise par l’ANTS, les courriers relatifs aux mouvements de points ou vos relevés d’information.
Une fois connecté, vous pourrez visualiser :
• Votre solde actuel sur un maximum de 12 points
• L’historique détaillé des pertes et récupérations sur une période de 10 ans
• Le calendrier prévisionnel de restitution automatique des points
Il faut souligner qu’un délai de traitement administratif existe entre la commission d’une infraction et l’enregistrement effectif de la perte de points dans le système. Ce même délai s’applique pour l’ajout de points suite à un stage de sensibilisation.
Documents officiels disponibles sur le téléservice
Le portail « Mes points permis » vous permet d’obtenir deux documents essentiels pour justifier de votre droit à conduire et connaître votre situation précise.
L’Attestation de Droit à Conduire Sécurisée (ADCS) constitue un document officiel qui certifie votre aptitude légale à conduire. Valable pendant quatre mois uniquement sur le territoire français, elle peut être présentée en format papier ou dématérialisé. Cette attestation s’avère particulièrement utile dans plusieurs situations :
| Situation | Utilité de l’ADCS |
|---|---|
| Emploi | Justificatif auprès d’un employeur |
| Assurance | Document requis pour souscrire une police |
| Location | Nécessaire pour louer un véhicule |
Le Relevé d’Information Intégral (RII) offre quant à lui une vision complète de votre situation. Ce document détaille l’ensemble des informations liées à votre permis : solde de points, infractions commises, visites médicales effectuées et stages suivis. Il comporte un code barre 2D-Doc qui certifie l’authenticité des informations présentées.
Pour des raisons de confidentialité, le RII est uniquement communicable au titulaire du permis et à certaines autorités habilitées. Ce document constitue la référence la plus complète concernant votre situation administrative en matière de conduite.
Que faire en cas d’invalidation du permis
L’invalidation du permis intervient lorsque votre solde atteint zéro point. Cette situation grave est notifiée par lettre recommandée référencée 48SI. Les conséquences sont immédiates et strictes :
Dès réception de cette notification, vous ne pouvez plus légalement conduire aucun véhicule nécessitant un permis. Vous devez obligatoirement restituer votre permis à la préfecture dans un délai maximum de 10 jours.
Une période d’attente s’impose alors avant de pouvoir repasser l’examen :
- Six mois d’attente minimale dans le cas standard
- Un an d’attente en cas de récidive constatée dans les cinq dernières années
Pour reconduire après cette invalidation, plusieurs démarches administratives et médicales sont nécessaires :
• Passer un examen psychotechnique (coût moyen de 100€)
• Se soumettre à une visite médicale obligatoire (36€ à 50€ selon le médecin)
• S’inscrire à nouveau à l’examen du permis dans les neuf mois suivant la remise du permis
La conduite avec un permis invalidé constitue une infraction grave passible de deux ans d’emprisonnement et 4 500€ d’amende. Des sanctions complémentaires peuvent s’ajouter : suspension prolongée, travaux d’intérêt général ou confiscation du véhicule.
Récupération des points et recours possibles
Le système français prévoit heureusement des mécanismes de récupération de points. Deux voies principales existent pour reconstituer votre capital :
La récupération automatique intervient après une période sans nouvelle infraction. La durée varie selon la gravité des infractions précédentes, mais le principe reste le même : votre comportement exemplaire est récompensé par la restitution progressive de vos points.
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent de récupérer jusqu’à quatre points en une seule fois. Ces formations, généralement dispensées sur deux jours, constituent une solution efficace pour retrouver rapidement une partie de votre capital. Notez d’un autre côté qu’un délai minimal de un an doit s’écouler entre deux stages.
En cas de désaccord avec une décision administrative concernant vos points, vous disposez de voies de recours :
• Le recours administratif auprès du ministère de l’Intérieur
• Le recours contentieux devant le juge administratif
N’oubliez pas d’informer votre assurance en cas de retrait de permis dans un délai de 15 jours, sous peine de complications ultérieures. Cette transparence, bien que parfois difficile, reste une obligation légale pour tous les conducteurs.