Le permis à points constitue un élément essentiel du système de sécurité routière français. Instauré pour responsabiliser les conducteurs, ce dispositif permet de sanctionner les comportements dangereux tout en encourageant une conduite plus prudente. Connaître son solde de points et comprendre les mécanismes de récupération devient indispensable pour tout titulaire du permis de conduire. Découvrez comment accéder facilement à ces informations et gérer efficacement votre capital points.
Consultation du solde de points et des informations du permis
Le permis de conduire français fonctionne avec un capital maximal de 12 points. Pour suivre l’évolution de ce capital, l’État a mis en place un téléservice gratuit nommé « MesPointsPermis ». Cette plateforme officielle permet non seulement de consulter votre solde actuel de points, mais également d’accéder à l’historique complet des pertes et récupérations sur une période de 10 ans.
L’un des avantages majeurs de ce service est la possibilité de visualiser un calendrier prévisionnel de restitution automatique des points perdus. Cette fonctionnalité vous aide à anticiper les dates auxquelles vos points seront réattribués si vous ne commettez pas de nouvelles infractions.
Pour accéder à ce téléservice, deux méthodes s’offrent à vous :
- Via FranceConnect, en utilisant vos identifiants des impôts, d’Ameli, de La Poste ou de la MSA
- Via un compte personnel créé spécifiquement pour ce service
- En utilisant votre numéro NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé)
- En consultant l’application France Identité (pour le permis dématérialisé)
Le numéro NEPH, composé de 5 à 19 caractères, est l’identifiant unique de votre dossier de permis. Vous pouvez le trouver sur différents documents :
| Document | Emplacement du NEPH |
|---|---|
| Permis de conduire physique | Sur le document lui-même |
| Attestation d’inscription ANTS | Dans le corps du document |
| Livret numérique | Dans la section identifiants |
| Attestation de droit à conduire | En haut du document |
| Courriers officiels | Dans les lettres informant de perte/récupération de points |
Le système « MesPointsPermis » est directement connecté au Système National des Permis de Conduire (SNPC), garantissant ainsi des informations à jour et fiables concernant votre situation.
Documents essentiels liés au permis à points
Deux documents principaux peuvent être téléchargés via le téléservice « MesPointsPermis » : le relevé d’information intégral (RII) et l’attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS). Ces documents officiels contiennent toutes les informations nécessaires pour attester de vos droits à conduire.
Le relevé d’information intégral constitue le document le plus complet concernant votre permis. Il contient notamment :
1. Le nombre actuel de points
2. La validité des différentes catégories de permis
3. L’historique des infractions ayant entraîné un retrait de points
4. Les informations sur les visites médicales obligatoires
5. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière effectués
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc qui certifie l’authenticité des informations. Ce document est strictement personnel et uniquement communicable au titulaire du permis ainsi qu’à certaines autorités habilitées.
L’attestation de droit à conduire sécurisée, quant à elle, permet de prouver l’existence et la validité des catégories de votre permis ainsi que les éventuels aménagements ou restrictions. Valable pendant 4 mois sur le territoire français, elle peut être présentée sous format papier ou dématérialisé lors de contrôles.
Cette attestation s’avère particulièrement utile dans plusieurs situations :
- Pour attester de vos droits à conduire auprès d’un employeur potentiel
- Pour justifier vos droits auprès d’une compagnie d’assurance
- Lors de la location d’un véhicule
- Pour authentifier vos droits lors d’un échange de permis à l’étranger
Système de retrait et récupération des points
Le principe du permis à points repose sur un mécanisme de retrait en cas d’infraction au code de la route ou de responsabilité dans un accident corporel. Chaque type d’infraction entraîne un retrait spécifique de points, allant de 1 à 6 points selon la gravité.
Lorsqu’une infraction est constatée, un délai de traitement existe entre la date de l’infraction et l’enregistrement effectif de la perte de points dans le système. Le conducteur est systématiquement informé par courrier officiel du retrait de points effectué sur son permis.
Pour récupérer des points, plusieurs mécanismes existent :
1. La récupération automatique : si aucune infraction n’est commise pendant une période définie (généralement 6 mois à 3 ans selon les cas), les points sont automatiquement réattribués.
2. Le stage de récupération de points : cette formation permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis. Pour y participer volontairement, vous devez disposer d’un permis valide et ne pas avoir suivi un autre stage dans les 12 derniers mois.
Ces stages se déroulent sur deux jours consécutifs et sont animés par un psychologue et un BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation de Moniteurs) spécialisés en sécurité routière. Aucun examen n’est requis à la fin du stage, mais la participation intégrale et le respect des horaires sont obligatoires pour obtenir l’attestation qui validera la récupération des points.
Chaque stage possède un numéro d’agrément spécifique attribué par la Préfecture du département où il est organisé, garantissant ainsi son caractère officiel et sa conformité aux exigences légales.
Aspects pratiques et suivi du permis à points
La gestion efficace de votre capital points nécessite un suivi régulier de votre situation. Il est recommandé de consulter périodiquement le téléservice « MesPointsPermis » pour vérifier votre solde et anticiper d’éventuelles mesures à prendre.
En cas d’infraction, il est important de comprendre que le délai entre la constatation et l’enregistrement effectif du retrait peut varier. De même, après un stage de sensibilisation, la réattribution des points n’est pas immédiate dans le système.
Si vous constatez des anomalies dans votre relevé d’information, des recours sont possibles auprès des services préfectoraux compétents. Il est conseillé de conserver l’ensemble des documents relatifs à votre permis de conduire, notamment les attestations de stage et les courriers officiels, afin de pouvoir justifier votre situation en cas de litige.
Pour rester informé des évolutions législatives concernant le permis à points, de nombreuses ressources officielles sont disponibles, notamment sur le site Service-Public.fr qui propose des fiches pratiques détaillées sur tous les aspects du permis de conduire.