1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ASCUR.fr (ci-après “le Site”).
En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
ASCUR – Actions Sécurité et Conscience des Usages Routiers
E-mail : joindre@ascur.fr
3. Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les frais liés à la connexion (matériel, logiciels, abonnement internet) restent à la charge de l’utilisateur.
4. Services proposés
ASCUR.fr met à disposition :
- Des contenus informatifs sur la sécurité routière et la réglementation
- Des quiz et modules pédagogiques
- Des ressources et liens vers des partenaires
- Des informations sur la récupération et le suivi des points de permis
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel ou des textes légaux officiels.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, icônes, graphismes, structure) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6. Responsabilité
ASCUR s’efforce de fournir des informations à jour et exactes, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations mises à disposition.
ASCUR ne pourra être tenu responsable en cas :
- d’utilisation inappropriée du Site
- de dommages matériels ou immatériels liés à l’accès ou à l’utilisation du Site
- de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté
7. Protection des données personnelles
Les données collectées via le Site (formulaire de contact, newsletter, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en envoyant un e-mail à joindre@ascur.fr.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
ASCUR ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
9. Modification des CGU
ASCUR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.