Posséder une voiture sans permis facilite les déplacements quotidiens, notamment en zones urbaines ou rurales. Malgré l’absence de permis B, une VSP doit être immatriculée comme tout véhicule circulant sur la voie publique. La carte grise atteste de la conformité du véhicule et de son propriétaire. Ce guide explique les démarches, les documents requis, le coût et les obligations à connaître.
Qu’est-ce qu’une VSP et pourquoi une carte grise est obligatoire ?
Une VSP (voiture sans permis ou quadricycle léger) est un véhicule :
- limité à 45 km/h
- équipé généralement de deux places
- doté d’un moteur de faible puissance
- accessible dès 14 ans avec le permis AM
Même si elle ne nécessite pas le permis B, la VSP doit être immatriculée.
Sans carte grise, le véhicule est considéré comme non conforme et son usage peut entraîner :
- amende
- immobilisation du véhicule
- refus ou invalidation de l’assurance
La plaque arrière est obligatoire et l’assurance doit être souscrite avant toute circulation.
Carte grise VSP : quels documents fournir ?
Pour obtenir une carte grise VSP, il est nécessaire de réunir l’ensemble des justificatifs selon la nature du véhicule. C’est également à cette étape que de nombreux propriétaires choisissent d’obtenir une carte grise VSP en ligne, une solution qui simplifie le dépôt et l’envoi des documents.
Pour une VSP neuve
Documents à fournir :
- Certificat de conformité du constructeur
- Facture d’achat
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile de moins de six mois
- Attestation d’assurance
- Permis AM si nécessaire selon l’âge du conducteur
Pour une VSP d’occasion
Documents requis :
- Carte grise barrée et datée
- Certificat de cession signé
- Code de cession
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Attestation d’assurance
- Preuve de contrôle technique si applicable
Cas particuliers
Selon le dossier, il peut être demandé :
- certificat de décès + justificatifs d’héritier (succession)
- certificat de conformité pour un véhicule importé
- déclaration de perte ou vol pour duplicata
Comment faire la demande de carte grise pour une VSP ?
La demande d’immatriculation peut se faire de deux façons.
Via l’ANTS
Étapes principales :
- création ou connexion à son compte
- remplissage du formulaire d’immatriculation
- téléchargement des justificatifs
- validation du dossier
- réception d’un certificat provisoire
Les délais dépendent de la période et de la complétude du dossier.
Via un professionnel habilité
Avantages :
- traitement rapide
- accompagnement personnalisé
- réduction des erreurs
- émission rapide du certificat provisoire (CPI)
Le titulaire peut ensuite circuler légalement en attendant la réception de la carte grise définitive.
Combien coûte la carte grise d’une VSP ?
Le coût d’une carte grise Véhicule sans permis est souvent inférieur à celui d’une voiture traditionnelle. Il comprend généralement :
- une taxe régionale (variable selon les régions)
- la redevance d’acheminement
- des frais de gestion
Exemple indicatif des tendances tarifaires par région
(Tarifs estimatifs, à adapter selon les données régionales)
| Région | Politique tarifaire pour VSP | Observations |
|---|---|---|
| Bretagne | Taxe fixe faible | Coût total généralement bas |
| Île-de-France | Taxe régionale appliquée | Prix légèrement plus élevé |
| Nouvelle-Aquitaine | Exonération partielle | Dossier simplifié |
| PACA | Taxe régionale classique | Variation selon puissance fiscale |
Dans la majorité des cas, la carte grise VSP reste l’une des plus économiques du marché, surtout pour un véhicule d’occasion.
Particularités et obligations liées aux voitures sans permis
La possession d’une Voiture Sans Permis implique plusieurs obligations :
- Permis AM obligatoire pour les personnes nées après 1987
- Contrôle technique progressivement obligatoire selon l’âge du véhicule
- Assurance responsabilité civile minimum
- Interdiction de débrider le moteur
- Circulation interdite sur voies rapides et autoroutes
- Transport limité à un seul passager
Il est également nécessaire de ne pas confondre VSP et VASP.
VSP = voiture sans permis
VASP = véhicule automoteur spécialisé (ambulance, food-truck, camping-car), catégorie totalement différente.
Questions fréquentes sur la carte grise VSP
Peut-on rouler en VSP sans carte grise ?
Non, cela expose à une amende et à une immobilisation du véhicule.
Combien de temps pour recevoir la carte grise ?
En général, entre quelques jours et deux semaines.
Peut-on immatriculer une VSP sans permis ?
Oui, mais pour la conduire, il faut le permis AM selon l’année de naissance.
Faut-il une plaque avant ?
Non, seule la plaque arrière est obligatoire.
Une VSP peut-elle être débridée ?
Non, cela supprime l’homologation et rend l’assurance invalide.
Comment vérifier une VSP d’occasion ?
Contrôler : numéro de série, carte grise, certificat de conformité, éventuellement contrôle technique.
Conclusion
L’immatriculation d’une VSP est une démarche simple mais indispensable pour circuler en toute légalité. En réunissant les bons documents et en suivant les étapes décrites, il est possible d’obtenir rapidement sa carte grise, que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Cette formalité garantit la conformité du véhicule, la validité de l’assurance et la tranquillité d’esprit du propriétaire.