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Stages disponibles : 270 € en Ile de France, 270 € en Province
37, Boulevard Inkermann 92200 Neuilly-Sur-Seine - 01 47 45 26 49
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Accueil
> Types de stage
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Alternative à la poursuite
Le procureur peut proposer au contrevenant le classement
sans suite de son infraction sous réserve
que le conducteur effectue un stage de sensibilisation.
Dans ce cas le procureur classe l'affaire sans suite
: le conducteur n'encourt plus, du fait de l'infraction
considérée, ni amende, ni suspension
de permis, ni perte de points. Le fait de suivre
ce stage ne donne en revanche pas droit à
récupération de points au cas où
le conducteur aurait perdu des points à la
suite d'autres infractions. |
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Composition pénale
Dans le cadre de la composition pénale, le
délégué du procureur peut demander
au contrevenant d'effectuer un stage de sensibilisation.
Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution
de points. |
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Peine complémentaire
ou Obligation imposée dans le cadre du sursis
avec mise à l'épreuve
(Art. 131-37-1 & R.132-45 du code pénal)
Décidée par la juridiction de condamnation
ou par le juge de l'application des peines. Le stage
doit être effectué dans un délai
de 6 mois à compter de la date à laquelle
la condamnation est devenue définitive. Le
stage ne donne pas lieu à la reconstitution
de points. |
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Permis
probatoire
C'est un permis de conduire doté d'un capital
de 6 points pendant une période probatoire
de 3 ans réduite à 2 ans pour les
personnes ayant suivi la filière d'apprentissage
anticipé de la conduite (conduite accompagnée).
Il s'adresse à tous ceux qui ont obtenu leur
permis de conduire à partir du 1er Mars 2004.
Sont également concernés les étrangers
qui accèdent à un permis français,
ceux qui ont eu un permis annulé ou invalidé,
les militaires en échange d'un permis civil.
Au cours de la période probatoire,
vous êtes dans l'obligation de suivre un
stage si vous avez été condamné
pour une infraction entraînant une perte
de 3 points ou plus. Vous en êtes informé
par lettre recommandée avec accusé
de réception (Réf. 48N) et devez
effectuer le stage dans un délai de 4 mois
après réception de la lettre.
Le stage vous permet de récupérer
4 points (sans pouvoir dépasser le nombre
de 6 points pendant la période probatoire)
et de vous faire rembourser le montant de l'amende.
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Stage volontaire de récupération
de points
Vous avez été verbalisé.
Vous avez reçu du Ministère de l'Intérieur
un document ref "48" vous informant de
la perte de points. Vous souhaitez effectuer un
stage pour récupérer des points. Dans
ce cas, il est important que vous sachiez exactement
où vous en êtes de votre capital points.
En effet, pour pouvoir récupérer effectivement
des points à la suite du stage, vous devez
répondre aux conditions suivantes :
> Ne pas
avoir suivi de stage analogue moins d'un an avant
la date du stage
>
Disposer au minimum d'un point sur le permis de
conduire à la date du stage
> Avoir
effectivement perdu des points à la date
du stage
Le stage permet de récupérer 4
points au maximum. Le nombre de points, après
récupération de points à la
suite du stage, est en effet limité à
12 (à 6 en période probatoire).
Attention il existe des délais entre
la verbalisation et son imputation sur le fichier
national. Ainsi un conducteur peut avoir perdu
juridiquement l'ensemble des points sans que cela
ne soit encore inscrit sur le fichier national
et sans que les points relatifs à un stage
puissent être crédités. C'est
le capital points, tel qu'il figure au fichier
national des permis de conduire, qui fait foi.
Le ministère de l'intérieur envoie
un courrier portant la référence
48 pour une perte effective de points.
Nous vous rappelons qu'il vous appartient,
en vous rendant personnellement dans toute préfecture
ou sous préfecture, de vérifier
quel est votre solde actuel de points.
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